Ville de Jülich

Responsable
M. le Maire Axel Fuchs
Große Rurstraße 17
52428 Jülich

Téléphone : 02461/63-0
Fax : 02461/63-362
E-mail : info@juelich.de


 

Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne
La ville de Jülich ne se porte aucunement garante de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou
de la qualité des informations fournies. Les demandes de réparation de préjudices contre la ville concernant des dommages matériels ou idéels ayant été provoqués par l’utilisation ou la non utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont totalement exclues, pour autant que de la part de la ville aucune faute commise de manière délibérée ou par négligence ne soit prouvée.

Toutes les offres sont libres et sans engagement. La ville de Jülich se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer sans avertissement spécifique des parties ou la totalité de l’offre ou de suspendre momentanément ou définitivement la publication. Personne ne peut prétendre avoir le droit de figurer sur le site Internet ou dans les répertoires de la ville de Jülich. C’est notamment le cas des pages enfreignant la législation en vigueur, telles que les pages pornographiques ou celles propageant une propagande d’extrême droite ou d’extrême gauche. De telles pages seront exclues de la liste. Pour éviter d’éventuelles poursuites judiciaires contre la ville
de Jülich en tant que propriétaire du domaine, les pages dont le contenu est juridiquement contestable sont également exclues.

2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet externes (« liens hypertextes ») situés en dehors du domaine de responsabilité de la ville de Jülich (Ceci s’applique en particulier aux contenus exploités par des tiers sous le nom de domaine www.juelich), la ville de Jülich n’est responsable que si elle a connaissance de ces contenus et qu’il lui serait techniquement et raisonnablement possible d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. Seul le prestataire du site auquel renvoie le lien est responsable des contenus illicites, erronés ou incomplets, et en particulier des préjudices résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi proposées. Cette limitation s’applique également à des inscriptions faites par des tiers dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusions créés par l’auteur.

Les « liens » sont du reste toujours des renvois « vivants » (dynamiques). Lors de la connexion initiale aux différents sites externes, la ville a certes vérifié leur contenu pour déterminer si ce contenu n’était pas de nature à entraîner une responsabilité civile ou pénale. Mais selon la loi allemande sur les téléservices, elle n’est pas tenue de contrôler en permanence le contenu des liens auxquels elle renvoie pour vérifier les modifications susceptibles de motiver une responsabilité nouvelle. Ce n’est que si elle constate ou si d’autres personnes lui signalent qu’une offre concrète pour laquelle elle a mis un lien à disposition est de nature à entraîner une responsabilité civile ou pénale qu’elle supprimera le renvoi à cette offre, dans la mesure où cette suppression est techniquement et raisonnablement possible. La possibilité technique et le caractère raisonnablement exigible ne sont pas influencés par le fait que l’offre illicite ou répréhensible puisse être accessible à partir d’autres serveurs, même après suppression de l’accès depuis notre site. Ceci est notamment valable pour les serveurs proxy et pour les moteurs de recherche à fonction de miroir.

3. Droits d’auteur
Dans toutes les publications, la ville de Jülich s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’employer des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par elle-même ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Si les pages concernées contiennent tout de même un graphique, un document sonore son ou un texte protégés par un droit d’auteur inconnu, mais non marqué en tant que tel, cela est dû au fait que les droits d’auteur n’ont pas pu être établis. Dans un tel cas de violation involontaire de copyright, la ville de Jülich retirera l’objet en question de sa publication après notification ou mentionnera la marque de droit d’auteur requise.

Le droit d’auteur pour tout matériel créé et publié par la ville de Jülich appartient exclusivement à l’auteur de ces pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Validité juridique de cette clause d’exclusion de responsabilité
Cette clause d’exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet qui renvoie à ces pages. Si certaines parties ou certaines formulations de ce texte ne sont pas ou plus conformes à la loi, ou si elles n’y sont pas entièrement conformes, les autres parties du document ne sont pas mises en cause dans leur contenu ou leur validité.


 

Protection des données

1. Communication par e-mail
Les e-mails non sécurisés présentent des risques d’attaque qui sont nuisibles à une communication confidentielle. Les contenus des e-mails sont alors accessibles et peuvent ainsi être modifiés, faussés ou effacer; des profils de communication peuvent être établis. Dans le cas de données confidentielles, nous vous recommandons donc de ne pas communiquer par e-mail mais par voie postale ou d’avoir recours à l’accès électronique aux services de l’administration de Jülich.

2. Données personnelles
A chaque fois qu’un utilisateur consulte une offre sur le site de « www.juelich.de », les données suivantes sont enregistrées dans un fichier de protocole :

  • Adresse IP de l’ordinateur ayant fait la requête
  • Date et heure de l’appel
  • Nom du fichier appelé

Les données stockées sont uniquement utilisées à des fins statistiques. Elle ne sont pas transmises à des tiers.

3. Liens externes
Afin d’enrichir les offres de la ville de Jülich, de nombreux liens renvoient à des sites Internet proposés par des fournisseurs externes. Pour pouvoir reconnaître le but d’un lien (URL), tous les navigateurs Internet courants sont pourvus d’une ligne d’état, sur laquelle le but d’un lien (URL) est affiché avant d’être activé. De plus, nous vous renvoyons au chiffre 2 de la clause d’exclusion de responsabilité citée plus haut.

Le délégué à la protection des données de la ville de Jülich

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